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conditions générales d'utilisation patient
de Medspeakers et sa
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Conditions Générales d’Utilisation Patient
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Inscription à la Plateforme et Compte Patient
Pour accéder aux services proposés par
Medspeakers
, chaque patient doit créer un compte patient.
Le patient doit fournir des informations exactes lors de l'inscription (nom, prénom, email, etc...) et s’assurer de leur véracité.
La confidentialité des identifiants d’accès est sous la responsabilité exclusive du patient.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse du Compte, le patient peut demander un renouvellement sécurisé du mot de passe.
Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire, conformément à la réglementation. La personne exerçant l’autorité parentale doit veiller au respect de cette règle.
Disponibilité des services
Medspeakers met tout en œuvre pour garantir un service continu, accessible 24h/24 et 7j/7.
En cas d'interruption des services pour des raisons techniques ou des cas de force majeure, Medspeakers s’efforcera de rétablir les fonctionnalités rapidement.
La responsabilité de Medspeakers ne saurait être engagée en cas de panne ou d’indisponibilité temporaire, quelle qu’en soit la durée.
Responsabilité de MedSpeakers
La plateforme fournit des outils numériques pour faciliter les servises. Cependant :
La responsabilité de Medspeakers ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des fonctionnalités par les patients.
MedSpeakers n'est pas responsable des conseils donnés par les professionnels de santé ni des problèmes techniques survenant en dehors de son contrôle.
Données personnelles
Medspeakers s'engage à protéger les données personnelles et médicales des patients :
Les données collectées ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.
Le traitement des données est conforme aux lois en vigueur et détaillé dans la
Charte de Protection des Données Personnelles
.
Les patients doivent donner leur consentement explicite avant tout partage de données.
Conservation, archivage et convention sur la preuve
Medspeakers conserve les données des patients dans des conditions de sécurité appropriées :
Ces données peuvent être utilisées pour répondre aux éventuelles demandes judiciaires.
Les informations stockées servent de preuve en cas de différend.
Services proposés par la Plateforme
La plateforme propose divers services aux patients pour faciliter la gestion de leur santé et améliorer leur expérience médicale :
Dossier Médical Numérique
: Un outil sécurisé permettant aux patients de gérer et stocker toutes leurs données personnelles et médicales, telles que l’historique des consultations, les diagnostics, les prescriptions et les résultats d'examens.
Formations médicales
: Des formations gratuites et payantes adaptées aux besoins spécifiques des patients, en fonction de leurs maladies ou pathologies. Ces formations permettent aux patients d'approfondir leurs connaissances et d'améliorer leur gestion de la santé.
Forums de discussion
: Un espace où les patients peuvent échanger avec d'autres personnes ayant des expériences similaires, poser des questions à des professionnels de santé, et partager des conseils sur la gestion de leur état de santé.
Partage de fiches avec des professionnels de santé
: Permet aux patients de partager leurs informations médicales (dossiers, prescriptions, examens) avec leurs médecins ou d'autres professionnels de santé afin de faciliter la prise en charge.
Loi applicable et juridiction compétente
Relation entre le patient et Medspeakers :
Les présentes conditions sont régies par la loi tunisienne. Tout différend sera soumis aux tribunaux tunisiens.
Charte de Protection des Données Personnelles
×
Introduction
La protection de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations. Cette charte explique en détail comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations dans le cadre des services proposés sur notre plateforme
Medspeakers
.
Veuillez noter que les mineurs ne sont
PAS
autorisés à créer un compte ou utiliser nos services. La personne exerçant l'autorité parentale est responsable du respect de cette restriction.
Données Collectées
Nous collectons plusieurs types de données personnelles selon les services que vous utilisez :
Lors de l'inscription :
Votre nom, prénom, email, âge, sexe, addresse, et d'autres informations pour créer un compte patient.
Dans le dossier médical :
Informations personnelles et médicales, telles que : les informations générales, les maladies et les antécédents médicaux, les mesures cliniques (poids, taille, etc...), traitements, médecins traitants, vaccins, images de rapports médicaux (analyses, radiographies), allergies, et habitudes de vie.
Dans le cadre de partage professionnels :
Données liées aux échanges et au partage des fiches avec les professionnels de santé.
Utilisation des Données
Vos données sont collectées et traitées dans le but de :
Permettre l’accès aux différents services proposés (formations, forums, dossier médical, conseils professionnels).
Faciliter le partage sécurisé de certaines informations médicales avec des professionnels de santé, uniquement avec votre consentement.
Répondre aux obligations légales ou réglementaires.
Hébergement et Sécurité
Vos données sont hébergées dans un centre de données sécurisé en Tunisie, conforme aux normes de sécurité informatique en vigueur. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données.
Cependant, aucune technologie n’est totalement inviolable. Nous vous encourageons à protéger vos mots de passe et vos appareils afin d’éviter tout accès non autorisé.
En cas de partage de données avec un professionnel de santé, celui-ci devient responsable des copies conservées sur ses équipements, soumis à la législation et à son code déontologique.
Partage des Données
Vos données ne sont partagées qu’avec votre consentement explicite. Une fois transmises à un professionnel de santé via la plateforme, ce dernier est tenu de respecter la confidentialité et la réglementation applicable.
Cependant,
Medspeakers
ne peut être tenu responsable de toute violation de la confidentialité commise par des tiers non autorisés.
Durée de Conservation
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des exigences légales et des obligations d'archivage ou d’anonymisation.
Sécurité
Medspeakers
applique des protocoles stricts pour garantir la sécurité des données stockées ou transmises via la plateforme. En cas de violation des données susceptible de nuire aux droits et libertés des utilisateurs,
Medspeakers
s'engage à notifier les autorités compétentes et, si nécessaire, les personnes concernées.
Nous vous rappelons également d'utiliser des moyens de sauvegarde indépendants pour conserver vos documents médicaux.
Consentement
En saisissant vos données personnelles sur notre plateforme, vous consentez à leur traitement conformément à cette charte et aux lois applicables.
Si vous introduisez les données personnelles d'une autre personne, vous déclarez avoir obtenu son consentement préalable ou celui de son tuteur légal.
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