DEFINITIONS

« Données » désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données, liens hypertextes, et de façon générale tous les éléments et contenus Du Partenaires Structures ou de MedSpeaker publiés sur la Plateforme selon les modalités, la forme et les conditions qui lui sont proposées dans le cadre des Services.

« Contenu Utilisateur » désigne l’ensemble des formations médicales présentielles ou distancielles proposées par les Partenaires Structures ou MedSpeakers et ses Partenaires Expert aux Utilisateur Adhérents via la Plateforme.

« Plateforme » désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse https://medspeakers.com/, éditée et exploitée par MedSpeaker. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, Prestations et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.

« Utilisateur » désigne toute personne qui accède à la Plateforme, qu’elle soit Adhérents, Utilisateur Partenaires Structure ou simple internaute.

Partenaires Structure désigne toute entité physique ou moral qui demande à avoir un compte utilisateur de la plateforme pour proposer un contenu Utilisateur aux adhérents

IDENTITE MEDSPEAKER

 MedSpeaker, société SARL, au capital 10 000 TND, inscrite au registre de commerce sous le n° 1700580M, dont le siège social est sis au 4 Rue Salah Dey, Elmenzah édite et exploite les solutions logicielles accessibles à l’adresse https://medspeakers.com/ (ci-après « Plateforme »).

 TOUTE UTILISATION EFFECTUÉE À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT DE LA PLATEFORME IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RÉSERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIO

Medspeaker, décrit ci-dessous, met à la disposition des utilisateurs une large gamme de services y compris, sans limitation aucune :

• Une connexion sécurisée entre les professionnels de santé.
• Un espace de formation et de partage d’information médical 
• Un module d’achat permettant à MedSpeakers et ses partenaires la vente de contenu de formation.

Ces CGU s’appliquent à toutes les Prestations fournies par MEDSPEAKER aux Utilisateurs de la Plateforme. À cet égard, la Plateforme permet de mettre en relation Un Partenaire proposant des Contenus ou partage d’expériences avec des Bénéficiaires souhaitant accéder à des Contenus, suivre des programmes de Formation ou partage d’expériences. À cet égard, MedSpeaker ne concède aux Utilisateurs qu’une autorisation d’utilisation du contenu de la Plateforme à titre professionnel à l’exclusion de toute diffusion publique sans autorisation préalable et écrite de MedSpeakers et des Partenaires, le cas échéant

Ces services sont nommés ci-après (services)

Ceux-ci sont mis à la disposition des utilisateurs de MEDSPEAKERS sous réserve du respect des Conditions d’Utilisation ci-dessous (les “Conditions”). Vous pouvez toujours consulter la dernière version des présentes Conditions en cliquant sur le lien « Conditions d’Utilisation » au bas de toute page d’un site Medspeakers.

A la création de votre compte MEDSPEAKERS vous acceptez les présentes Conditions. Les présentes Conditions régissent toute utilisation des Services par vous et créent un engagement juridiquement contraignant souscrit par vous et dont nous pourrons nous prévaloir dans l’hypothèse de toute violation. Si vous ne pouvez marquer votre accord sur les présentes Conditions d’Utilisation, veuillez-vous abstenir de toute utilisation des Services ! 

1. ENREGISTREMENT DES COMPTES

1.1 Inscription compte Utilisateurs Adhérents

Vous êtes libre de créer un compte auprès de Medspeakers. L’ouverture d’un compte Medspeakers permet d’avoir accès à l’ensemble des services. Lors de la création du compte l'Utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription aux informations personnelles qui sont traitées conformément à la Charte de protection des données personnelles. Il vous est par conséquent nécessaire de nous communiquer votre nom, adresse courriel, profession, spécialité et autres éléments indiqués dans le formulaire d’inscription (les « Données d’inscription »), ainsi que de choisir un mot de passe qui seront associés à votre compte.. L’utilisateur s’engage à fournir des informations vraies et exactes. Il s’engage à mettre à jour ses informations à chaque changement de situation de manière à ce qu’elle reste sincère et complète. L’utilisateur comprend que son inscription à la plateforme se fait en Certifiant être un Professionnel de Santé ou un acteur de la Santé .

MedSpeaker rappelle aux Utilisateurs que l’inscription en qualité de Bénéficiaire n’est possible que si l’Utilisateur est un Professionnel de Santé ou une personne ayant un lien direct ou indirect avec l’industrie de la santé. Après validation de son email, l’Utilisateur acquiert le statut de Adhérent et peut accéder aux Contenu, et notamment procéder à l’accès ou/et l’achat de toute Formation proposée sur la Plateforme. Tout Adhérent peut librement et gratuitement accéder aux informations visibles et disponibles sur la Plateforme. MedSpeaker se réserve la possibilité de procéder, à tout moment postérieurement à la création du Compte, à toute vérification utile des informations ainsi renseignées par l’Adhérent et pourra, s’il l’estime nécessaire, suspendre tout Compte qui ne respecterait pas les obligations légales et/ou des présentes CGU.

Medspeakers va vérifier l’exactitude des Données d’inscription .

MEDSPEAKERS met en place des mécanismes de lutte contre les inscriptions abusives telles que notamment les inscriptions via des robots.

1.2 Compte Utilisateur Partenaire STRUCTURE

 Toute personne possédant une expertise spécifique qui souhaite proposer aux Utilisateurs Adhérents des Contenus via la Plateforme devra faire une demande pour obtenir le statut de « Structure » sur la Plateforme en envoyant un email à contact@medspeakers.Com ou en contactant les commerciaux de MedSpeaker afin de se voir établir une proposition commerciale ou directement au service commercial. En cas d’accord sur la proposition commerciale réalisée par MedSpeaker, un contrat sera signé et donnera lieu à la création d’un Compte STRUCTURE, la personne ou entité concernée devant alors être considérée comme Partenaire Structure.

2. Authentification

Pour se connecter à la plateforme chaque utilisateur doit s’identifier via ses identifiants MEDSPEAKERS. Ces identifiants sont personnels et confidentiels et ne sont modifiés que par l’utilisateur lui-même.

Le seul responsable de la protection de la confidentialité de ses identifiants est l’utilisateur lui-même.

L’utilisateur devra interdire à toute autre personne d’utiliser ses identifiants et d’accéder à la plateforme et sera par conséquent responsable de toute activité effectuée par l’intermédiaire du compte.

Si l’utilisateur estime que la sécurité de son compte est compromise , il lui incombe de changer immédiatement son mot de passe grâce à la fonction correspondante disponible dans la plateforme. L’utilisateur peut également informer les administrateurs de la plateforme afin de l’assister dans le changement de son mot de passe.

Medspeakers n’est en aucun cas responsable en cas d’accès non autorisé aux informations du compte ou en cas d’utilisation illicite de ces informations ou du compte.

Chaque utilisateur est en conséquence le seul et unique responsable de l’utilisation des identifiants et par conséquent du compte correspondant. Toute connexion, information, ou utilisation quelconque du compte via les identifiants sera réputée avoir été faite par l’utilisateur détendeur de ces identifiants et sous sa responsabilité ;

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte. Ce dernier ainsi que les données personnelles associées seront supprimés dans un délai raisonnable.

En aucun cas, MedSpeaker ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. Tout accès et action effectué à partir du Compte d’un Utilisateur sera présumé être effectué par cet Utilisateur. Toute perte, oubli, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. En cas de vol, de détournement ou d’usurpation des Identifiants, l’Utilisateur est tenu d’avertir MedSpeaker, sans délai, par courrier électronique adressé à l’adresse contact@medspeakers.Com

3. ROLE DES UTILISATEURS

3.1.UTILISATION DES SERVICES DE MEDSPEAKERS

Les services offerts par cette plateforme sont destinés aux professionnels de santé, aux structures qui s’intéresse et interagissent avec les professionnels de santé. En ayant recours aux services de Medspeakers, l’utilisateur déclare et garantit avoir le droit, l’autorisation et la capacité d’accepter les conditions ici présentes. L’utilisateur garantit qu’il respecte toutes les conditions d’utilisation de la plateforme et qu’il n’est soumis à aucune interdiction d’utilisation de la plateforme Medspeakers.

Les informations partagées sur la plateforme de Medspeakers via tous ses outils ne sont qu’à but d’information ; Les services de Medspeakers ne devrez pas être utilisés comme services ou plateformes de diagnostic, de télémédecine ou de téléexpertise.

L’utilisateur s’interdit tout recours aux services de Medspeakers pour la mise en place de tout type de relation médecin/patient.

L’utilisateur est le seul responsable de l’évaluation ou de l’utilisation des informations obtenues (partage ou contribution de confrères, partage de formation, articles partagés etc

L’utilisateur s’engage au respect de l’ensemble des lois et règles et bonnes pratique en vigueur et qui s’applique à l’exercice du métier de professionnel de santé en particulier et en général au domaine de la santé.

L’utilisateur dispose d’une licence non exclusive, non tranférable et non cessible lui conférant l’utilisation des services de la plateforme Medspeakers et ce sous réserve du respect des présentes conditions et aux seuls fins de l’utilisation personnelle et professionnelle de l’utilisateur. Le compte utilisateur ne devra pas faire objet d’une utilisation pour un le compte d’une autre personne ou une autre structure et en aucun cas pour faire la promotion d’un événement ou d’un produit quelconque ;

L’utilisateur s’interdit tout opération d’utilisation, de copie de modification, de reproduction des informations partagées.

L’utilisateur s’interdit la diffusion, l’affichage, la transmission ou tout autre exploitation des services, du contenu Medspeakers si ce n’est pas dans la mesure autorisée par les présentes conditions.

La plateforme Mespeakers peut contenir des liens vers des sites internet de tiers (partagé par les différents utilisateurs ou medspeakers) qui n’appartiennent pas à Medspeakers. L’utilisateur est conscient et reconnait que Medspeakers ne peut être tenu pour responsable de ces sites internet et ressources sans limitation aucune.

L’utilisateur s’interdit de ne mener aucune des activités suivantes lors de l’utilisation des services de medspeakers :

• Enlerver toute indication de droit d’auteur, de marque, de tout droit exclusif se rapportant à Medspeakers.
• Faire de la contrefacon ou violation de la marque et ou logo de Medspeakers
• Afficher ou transmettre ou distribuer via les services de medspeakers des publicités ou spams ou toutes autres chaines de lettres non autorisés par la plateforme.
• S’attribuer une fausse identité ou usurper une profession, une identité ou tout autre lien de facon à tromper les autres utilisateurs.
• Perturber le fonctionnement de la plateforme ou l’un de ses compte utilisateur par un moyen quelconque y compris et sans limitation envoyer un virus, créer une série de courriels ou publications indésirables massif ou abusif visant le site medspeakers ou la plateforme.
• Ne pas respecter la vie privée de tout utilisateur
• Utiliser la plateforme medspeakers, ses services ou son contenu selon une modalité non autorisée par les présentes conditions.
• Ne pas détourner la finalité de la Plateforme pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou toute autre loi ;
• Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la Plateforme.

Nous pouvons (sans y être tenus) faire tout ou partie des opérations ci-dessous sans notification préalable :

• Procéder à des enquêtes ou statistique sur les utilisateurs des services de medspeakers dans le respect de la charte de confidentialité et des lois de protection des données en vigeur.
• Procéder à la suppression d’un contenu d’utilisateur que nous estimons non conformes aux présentes conditions
• Supprimer votre compte d’utilisateur si l’utilisateur manque à ses obligations telles que présentées dans les présentes conditions d’utilisation.
• Procéder à l’édition du contenu de la plateforme medspeakers.

L’utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit à certains services peut être soutenu par les revenus de la publicité présenté sur Medspeakers.

L’utilisateur reconnait qu’il accepte et ne s’oppose pas à l’affichage de la publicité sur Medspeakers.

L’utilisateur reconnait qu’il accepte et ne s’oppose pas à la réception de notification l’invitant à participer à une formation sur Medspeakers. Laquelle invitation peut être déclinée ou acceptée.

L'Utilisateur reconnaît qu'il accepte et ne s'oppose pas à la réception de notification l’invitant à remplir une demande concernant une réclamation d’effets indésirables qu’il a émis envers un laboratoire pharmaceutique.

3.2 PAIEMENT ET GESTION DE LA TRANSACTION

 Le montant facturé et payable au comptant par l’Utilisateur est le Prix indiqué sur la fiche détaillée du Contenu. Le règlement du Prix du Contenu commandé par l’Utilisateur via la Plateforme se fait par carte bancaire.

Le paiement est réalisé via le prestataire de services de paiements de la société MedSpeaker. Les cartes acceptées lors d’un paiement en ligne sur la Plateforme sont : American Express Visa, Mastercard ainsi que d’autres cartes de paiement acceptées par le prestataire de services de paiement de MedSpeaker. En l’absence de règlement du montant total du Prix par l’Utilisateur, aucune Réservation de Formation ou octroi d’un accès à un Contenu ne pourra être traité, ni considéré comme définitif.

L’utilisateur certifie qu’il est en droit et qu’il est autorisé d’utiliser le moyen de paiement choisi par ses soins et qu’il est le détenteur de l’identité bancaire utilisée vis-à-vis de toutes les autorités compétentes.

4. ROLE DES PARTENAIRES STRUCTURES

Les Partenaires (Formateur ou structure) référencés sur la Plateforme sont des professionnels justifiant d’une expérience et d’une expertise suffisante afin de proposer des Contenus de qualité. Ils peuvent être déréférencés en cas de manquement à une disposition légale ou à une stipulation du contrat conclu avec IST.

4.1.INFORMATIONS MISES A DISPOSITION DANS LE CADRE DES SERVICES

A travers les services de Medspeakers, les formateurs ont la possibilité de partager un contenu de formation avec des images, des photographies, des figues graphiques, des données audio visuelles etc. On parle alors de « contenu utilisateur »

Lorsque Un Partenaire (Formateur ou Structure) propose un Contenu Utilisateur dans le cadre des Services, il reconnait qu’il assume seul la responsabilité de tout le contenu qu’il partage ou qu’il autorise de partager

Lorsque le Partenaire ( Formateur ou Structure) partage un contenu utilisateur il déclare et garantit en être le détenteur unique et exclusif ou être le détenteur de l’ensemble des droits ou d’une autorisation lui conférant le droit d’exploiter ou publier le contenu en question.

Le Partenaire (Formateur ou Structure) doit veiller à ce que tout contenu utilisateur partagé via les services de la plateforme Medspeakers respecte les lois et règles en vigueur et les bonnes pratiques du métier y compris et sans limitation aucune, les dispositions des lois relatifs à la protection des données personnelles. Le Partenaire (Formateur ou Structure) s’engage à éliminer tout élément visant à identifier une personne et notamment et sans limitation aucune, le nom, le téléphone, le visage ou identifiant d’assurance etc.

Le Partenaire ( Formateur ou Structure) sera le seul responsable de son contenu utilisateur.

L’utilisateur s’interdit toute utilisation des Services visant à la mise à disposition de tout Contenu Utilisateur :

• Que Le Partenaire ( Formateur ou Structure) n’est pas autorisé à communiquer.
• Qui constitue une contrefacon ou une violation de droits y compris et sans limite les droit d’auteur, de propriété intellectuelle ou marque, secret d’affaires, droit moral ou droit à la vie privée
• Qui entraine la violation de toute loi ou règlement en vigueur,
• Qui est à caractère illicite diffamatoire etc pour toute autre personne ou entité.
• Qui constitue une discrimination quelconque envers une personne, un groupe de personne ou une entité
• Qui constitue la promotion de toute activité illicite ;
• Qui présente une fraude, mensonge ou rumeur
• Qui constitue une publicité ou une approche commerciale
• Contient des virus ou autres codes informatiques nuisibles visant à interrompre, détruire ou limiter l’utilisation de tout logiciel ou équipement informatique.

5. DEVOIR DE VIGILANCE

MEDSPEAKERS mets des moyens pour lutter contre les activités illicites.

L’utilisateur reconnait être informé qu’une modération à posteriori sur les services est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les utilisateurs qui apparaissent contraires aux lois et règlments en vigueur, ou qui ont été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.

6. DROITS EXCLUSIFS

L’utilisateur reconnait que la plateforme Medspeakers contient des informations exclusives et confidentielles protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par les lois de protections de données personnelles ainsi que d’autres dispositions. Vous acceptez par conséquent de vous interdire de modifier, prendre, commercialiser ou exploiter ces informations sans une autorisation préalable. Le contraire serait une violation de nos droits de propriétés intellectuelles ainsi que ceux de tiers impliqués.

Si les partenaires partagent du contenu dans leurs espaces dédiés ils sont les seuls responsables du contenus publiées .Le contenu des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Sans autorisation écrite des partenaires concernés, toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est interdite

7. RELATIONS AVEC LES TIERS

Les correspondances ou les relations commerciales ou non commerciales avec des annonceurs ou des utilisateurs type « structure » bénéficiant également des services de la plateforme restent la responsabilité de l’utilisateur et celles du tiers en questions. L’utilisateur reconnait que MEDSPEAKERS n’est en aucun cas responsables de toute perte ou préjudice de quelque nature que ce soit causé par ces relations ou correspondance utilisant les services de MEDSPEAKERS.

8. POURSUITE DES EFFETS

L’ensemble des dispositions des présentes Conditions continueront à produire leurs effets après la résiliation Du compte utilisateur, sauf en ce qui concerne le droit d’accéder aux Services et au Contenu Medspeakers et d’en faire usage

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La réglementation applicable entre l’utilisateur et MEDSPEAKERS est la loi tunisienne. Elle s’applique aux présentes CGU et à la charte de protection des données personnelles, ainsi qu’à toute relation au titre des services entre MEDSPEAKERS et l’utilisateur quelle que soit sa nationalité et son pays de résidence

Toute difficulté touchant à l’exécution des documents susmentionnés, leur interprétation ou leur validité, sera soumise à la juridiction tunisienne.

FINALITES

La plateforme Medspeakers permet de connecter le professionnel de santé en l’occurrence le médecin à ses confrères et structures du domaine de la santé.

Medspeakers offre principalement aux utilisateurs :

• Une connexion sécurisée entre les professionnels de santé.
• Un module de formation entre pour les professionnels de santé.
• Un module de PAIEMENT pour l’achat de formation en ligne

Ce document désigné par « Conditions d’utilisations des données personnelles » est établie par Medspeaker afin d’informer clairement et de manière explicite et complète l’utilisateur de ses droits et sur les moyens mis à la disposition de ce dernier pour exercer ses droits.

Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme Medspeakers.

Dans le cas où il y a un changement de version dans les conditions d’utilisation, nous vous inviterons à les lire et à accepter librement ou non la nouvelle version.

DONNEES COLLECTEES

Les données sont collectées dans le cadre permis par la réglementation en vigueur et pour les finalités décrites pour cette application et son utilisation.

Lors de l'inscription :

Nous pouvons collecter vos informations de contact, notamment et sans s'y limiter: votre nom, votre prénom, votre adresse mail, votre âge, votre sexe, votre pays de résidence, votre spécialité, votre téléphone professionnel, votre profession. 

Nous pouvons enregistrer vos données personnelles:

Lors de l'utilisation de toute fonctionnalité de Medspeakers , nous collectons et enregistrons les Données Personnelles comprises dans les informations que vous fournissez.

A part les informations obligatoires à l’inscription, toutes les autres informations sont partagées librement par l’utilisateur de la plateforme selon les fonctionnalités qui lui sont offertes et conformément à la charte d’utilisation. L’utilisateur est libre de fournir ou non des informations à caractère personnelle à travers ces services. Aucune limitation d’utilisation des services n’est exercée en fonction de la fourniture des données personnelles.

L’ensemble des données personnelles Vous concernant est collecté directement auprès de Vous, soit lors de la souscription aux Prestations de MedSpeaker, soit lors d’échanges avec nos services (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…). Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur la Plateforme peuvent être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.

POURQUOI MEDSPEAKER TRAITE-T-IL VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées et traitées pour différentes finalités, selon les Prestations dont Vous bénéficiez et pour des finalités différentes. Les finalités pour lesquelles vos données personnelles sont traitées par MedSpeaker, par ses prestataires ou par les PARTENAIRES STRUCTURES sont les suivantes :

• Créer votre Compte et accéder aux fonctionnalités de la Plateforme ;
• Créer des Contenus ;
• Réserver et gérer l’accès aux Contenus ;
• Procéder au paiement des Contenus payants ;
• Répondre et gérer vos questions ;
• Vous envoyer des évaluations et des questionnaires ;
• Communiquer auprès de vous au sujet de la Plateforme de ses Contenus
• Communiquer auprès de vous au sujet des Contenus d’un Partenaire Structure ou de produits ou services analogues ;
• Vous demander, recueillir et traiter vos avis et commentaires sur un Contenu ;
• Diffuser des Contenus et les enregistrer à des fins de rediffusion
• Répondre et gérer vos demandes d’exercice de droits;
• Détecter et prévenir les fraudes ;
• Satisfaire à une requête judiciaire ;
•  Mettre à disposition la Plateforme et ses fonctionnalités et assurer son bon fonctionnement et son amélioration permanente ;

MOYENS DE PROTECTION DES DONNEES

Nous mettons en place dans la mesure du raisonnable des moyens techniques et organisationnels pour assurer que les Données Personnelles sont conservées de façon sécurisés et ce pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies conformément au droit applicable.

• La plateforme MEDSPEAKERS est hébergée dans un serveur Cloud autorisé par l’instance de protection des données personnelles et qui répond aux normes de sécurité nationale et internationale.
• L’accès à la plateforme est sécurisé via une authentification selon les protocoles et normes internationales.
• Afin de préserver les données contre la perte ou la destruction, les données sont sauvegardées dans un serveur certifié et qui répond aux normes de sécurité.

Sans préjudice de ce qui précède, il vous appartient de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données Personnelles et à vos terminaux (ordinateur, Smartphone, tablette).

Par ailleurs, il est rappelé que certains Services vous permettent de partager certaines Données Personnelles avec d’autres professionnels de la santé. Ainsi, une fois vous partagez tout ou partie de vos Données Personnelles avec un autre utilisateur ( médecin) ou avec un compte structure ( un laboratoire par exemple), ce dernier aura la possibilité d’en garder une copie sur son ordinateur ou autre équipement d’accès. La sécurité des Données Personnelles que vous dévoilez à un professionnel de la santé incombe à ce professionnel de la santé qui est tenu par le code déontologique appliqué à sa profession et par le respect de la règlementation applicable. En conséquence, Medspeakers décline toute responsabilité en cas de violation de la confidentialité de vos Données Personnelles et ou des données pseudonomysés des patients que vous partagez et/ou leur divulgation par un professionnel de la santé à des tiers non autorisés, suite à un partage de vos Données Personnelles à votre initiative en utilisant la plateforme Medspeakers ;

Il est ici précisé qu'un utilisateur qui n’est pas professionnels de santé ou qui ne fait pas partie des structures de santé (laboratoires analyses, pharmaceutiques), N'est PAS autorisé ni à s'inscrire à Medspeakers, ni à utiliser les Services. 

Une notification à l’autorité de contrôle compétente de toute violation de données à caractère personnel sensible et assurer 72 heures au plus tard après la date de prise de connaissance.

UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées à travers la plateforme seront utilisées pour votre propre usage dans le cadre de l’utilisation et la finalité de la plateforme Medspeakers.

Vos données de contacts peuvent également être utilisés pour vous contacter et vous communiquer des informations de sécurité, des changements dans la charte , votre approbation pour l’ajout d’une fonctionnalités, en cas d’information techniques , des information d’éducation générales, des informations concernant un événements etc.

Les informations relatives à votre profil, accessibles aux autres utilisateurs dans l'espace social chargé d'office votre nom et prénom. Si vous utilisez un compte Medspeakers de type Adhérent votre spécialité est également accessible d'office aux autres utilisateurs. Par ailleurs, si vous nous fournissez votre photo, celle-ci est attachée à votre profil et accessible de base aux autres Utilisateurs au niveau de votre profil.

Les informations telles que votre spécialité et votre nom peuvent être utilisé pour vous envoyer des informations via les services de la plateforme que vous serez en mesure de décliner ou d’accepter librement et sans aucune limitation aux services.

Les données personnelles peuvent être également utilisées dans le cadre de statistiques globales qui seront exploités, produits et commercialisées par Medspeakers. L’exploitation des données SERA TOTALEMENT ANONYMES et en aucun cas ne permettent de vous identifier.

Les données et leurs analyses peuvent également permettre de concevoir et développer d’autres services pour la même finalité pour laquelle la plateforme MEDSPEAKERS est crée.

Dans la mesure ou vous acceptez ces conditions d’utilisation vous donnez votre consentement pour utiliser vos données personnelles selon les lois en vigueur et les termes ci-dessus cités tout en bénéficiant de vos droits conférés par les lois de protection de données en vigueur qui comprennent ; le droit d’accès , le droit de retrait , le droit rectification etc…

Non obstant ce qui précède, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles dans la finalité des services de la plateforme sont :

• Les prestataires chargés de la gestion de la Plateforme ;
• Les services publics exclusivement pour répondre aux obligations légales ;
• Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) ;
• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours.
• Les Partenaires Structures, afin qu’ils puissent vous envoyer un formulaire d’évaluation de la Formation ou bien communiquer un changement dans l’organisation de la Formation Ou bien vous communiquer des nouvelles formations qui pourraient vous intéressés.
• Les personnels techniques, marketing et commerciaux de MedSpeaker en charge de l’analyse des prestations proposées via la Plateforme. Le personnel habilité des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

Vos données personnelles ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessous.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligation de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.

VOS DROITS

Nous vous informons dans la présente Charte de confidentialité que Medspeakers vous donne la possibilité d’exercer tous vos droits conformément à la loi en vigueur de protection des données.

Droit d'information sur le traitement de vos données personnelles

Dans la présente charte nous vous informons de tous les données collectées et traitées lors de l’utilisation des services de Medspeakers de manière précise, compréhensible, accessible et transparente.

Droit d'accès; de rectification et à l'effacement (ou «droit à l'oubli») de vos Données Personnelles

Accès: Vous avez la possibilité d'obtenir une copie électronique de vos Données Personnelles, à travers différentes options disponibles en standard dans Medspeakers et offert en tant que Services. Les fonctionnalités offertes de base et gratuitement vous permettent d'accéder à vos données personnelles et à faire des copies. Si les Services ne permettent pas d'avoir accès à certaines de vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter et nous demander une copie électronique de vos Données Personnelles.

Rectification: Medspeakers vous permet de rectifier vous-même les Données Personnelles que vous nous fournissez, soit directement à travers les fonctionnalités de la plateforme soit à travers le service de réclamation par téléphone ou par voie électronique.

Effacement:

Vous avez la possibilité d'effacer (supprimer) tout ou partie de vos Données Personnelles directement à travers les fonctionnalités de la plateforme. Sinon vous pouvez demander la suppression de votre compte Medspeakers à travers le formulaire de réclamation ou par téléphone au service technique.

Toutefois, même après la suppression de votre compte, nous pouvons conserver certaines de vos données Personnelles au titre des exceptions prévues par le droit applicable, par exemple: conservation de certaines données nécessaires pour respecter une obligation légale; conservation de certaines données pour l'établissement de la preuve (telles que les données justifiant le consentement).

Droit à la portabilité des données personnelles

Certains Services disponibles de base à tous les Utilisateurs permettent de consulter un récapitulatif incluant toutes vos données fournies et celles de patients fournies lors de l’utilisation d’un formulaire de reclamation d’effet indésirable pour vos malades. Si vous souhaitez demander vos données sous format exploitable , medspeakers peut l’assurer pour vous.

Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles

Vous pouvez a tout moment retirer vos données personnelles si vous le souhaitez en supprimant votre compte. La suppression du compte signifie la suppression de vos données personnelles exception faite des Données Personnelles conservées après la suppression du Compte Medspeakers pour respecter les obligations légales ou bien pour respecter une requiert la conservation de la preuve (notamment les preuves de votre consentement accordé antérieurement).

Si l’utilisateur n’arrive pas à supprimer son compte pour une raison ou une autre, il peut directement demander à Medspeakers de le faire à travers un formulaire de réclamation ou directement en appelant les administrateurs de la plateforme.

Le retrait du consentement ne peut prendre effet qu'après la suppression effective du Compte Medspeakers

Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si malgré les efforts de Medspeakers pour préserver la confidentialité de vos données personnelles, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en l'occurrence l ' Instance Nationale de Protection des Données Personnelles.

Concernant les données partagées de vos patients qui rappelons le, ne sont partagées que lorsque l’exigence de l’exercice du métier le permet et à travers des formulaires permettant leurs pseudonomisation automatique , les personnes concernées devront être informée par leurs médecins traitants qui jugent la nécessité de la présence de leurs données sur la plateforme Medspeakers. Medspeakers donne la possibilité aux professionnels d’exercer les mêmes droits sur ces données à la demande de la personne concernée.

MODALITES D’EXERCICE DE VOS DROITS

Pour toute question relative à la présente charte et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à contact@medspeakers.com, par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité à l’adresse suivante : contact@medspeakers.com

Medspeakers s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à Medspeakers. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si Medspeakers ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou former un recours juridictionnel.

 En cochant cette case, vous certifiez avoir lu et accepté sans réserve les présentes ».